Conduire avec un permis périmé : risques, amendes et récidives

Que devez-vous faire après l’expiration de votre permis de conduire ? Il est bon de savoir que ce n’est pas un délit d’être pris au volant, mais c’est une infraction aux conséquences graves.

Pour pouvoirconduire un véhicule à moteur, vous devez être en possession d’un document attestant que vous avez passé un examen de conduite et que vous remplissez les conditions requises pour conduire un véhicule sur la voie publique.

Conditions d’obtention d’un permis de conduire

Il est clair, comme mentionné ci-dessus, que pour conduire n’importe quel véhicule (à combustion ou électrique, peu importe) sur les routes ouvertes à la circulation, il est nécessaire de maintenir une qualification spécifique. En effet, la licence n’est pas éternelle, comme tout autre document. À des intervalles spécifiques – définis par le Code de la route – le permis doit être renouvelé. Le but de cette exigence est de vérifier les conditions de base pour la conduite, qui sont détaillées ci-dessous.

  • Conditions d’âge. Ceux-ci sont basés sur les âges minimums autorisés pour la conduite des différentes catégories de véhicules (14 ans, 16 ans, 18 ans, 20 ans, 21 ans) ;
  • Exigences psychophysiques. Il s’agit de celles qui déterminent les conditions du titulaire du permis pour pouvoir conduire : c’est-à-dire que s’il existe des pathologies ou des déficiences (physiques, psychiques ou fonctionnelles) susceptibles d’affecter la conduite sûre d’un véhicule, il n’est pas possible d’obtenir un permis ;
  • Compétences requises. Ils existent lorsque les examens du permis de conduire ont été passés, et après chaque révision périodique. Les dates d’expiration des permis les plus courants (c’est-à-dire ceux des catégories AM, A1, A2, A, B1, B et BE) sont, respectivement : dix ans jusqu’au 50e anniversaire du titulaire, cinq ans après 50 ans, trois ans pour les plus de 70 ans et deux ans pour les plus de 80 ans.

Conduire sans permis : est-ce une infraction ?

L’article 116 du Code de la route stipule que toute personne conduisant un véhicule sans permis de conduire est passible d’une amende administrative allant de 2 257 € à 9 032 €, et le véhicule est soumis à une interdiction administrative de trois mois. La même sanction s’applique aux conducteurs qui conduisent sans permis parce que celui-ci a été retiré ou n’a pas été renouvelé en raison d’un manque d’exigences physiques et mentales.

Attention à la récidive: l’article 116, paragraphe 15, de la loi sur la circulation routière stipule que si la même infraction est commise au moins deux fois en deux ans, la sanction administrative est augmentée d’unepeine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an, et le véhicule fait l’objet d’une confiscation administrative.

Ledécret législatif n°8/2016 sur la dépénalisation des infractions a prévu le remplacement de l’amende par une sanction administrative. Les montants sont particulièrement élevés: de 5 000 à 30 000 euros.

Permis de conduire périmé : que se passe-t-il ?

Si le titulaire du permis de conduire ne l’a pas encore renouvelé périodiquement, s’il est “surpris” en train de conduire, il s’agit d’une infraction, assortie d’une amende administrative de 158 à 639 euros, et de la sanction accessoire du retrait du permis.

Un jour suffit pour être “out”.

Lesconséquences d’un permis de conduire périmé sont immédiates: ce n’est donc pas la même chose que dans le cas de la couverture Rc Auto où il y a un minimum de ” tolérance “. En d’autres termes, toute personne qui conduit un véhicule, ne serait-ce qu’un jour après l’expiration de son permis, est déjà en infraction. Aucune ” excuse ” n’est admise : en cas de contrôle, vous serez immédiatement sanctionné par une amende.

Eneffet, conduire avec un permis périmé est une raison pour laquelle, en cas d’accident de la route, la compagnie d’assurance peut se retourner contre le titulaire d’ un permis qui n’a pas encore été renouvelé afin de récupérer le montant de l’indemnisation pour les dommages aux biens ou aux personnes. En bref, vous payez en personne, avec tout ce que cela implique.

Permis expiré et retiré : comment en reprendre possession ?

Si votre permis de conduire n’a pas été renouvelé et que vous avez reçu une amende et un retrait de permis parce que vous conduisiez, vous devez d’abord payer l’amende (un paiement réduit est autorisé s’il est effectué dans les cinq jours suivant la constatation). Après cela, vous avez dix jours pour rectifier la situation en vous soumettant à un examen médical. Ce n’est que lorsque cette disposition a été respectée qu’il est possible de reprendre possession de la licence, qui a été détenue entre-temps par l’organisme d’enquête. Après le dixième jour, la licence est remise à la préfecture.

Maintenant, la date limite respecte l’anniversaire

Le 17 septembre 2012, une nouvelle fonctionnalité a été introduite pour tous les titulaires de permis de conduire italiens. Jusqu’alors, la licence expirait le jour de son obtention. Les nouvelles dispositions qui sont progressivement entrées en vigueur depuis lors tiennent compte de la date d’expiration liée à l’anniversaire du titulaire. Ce système permet d’aligner la date d’expiration de la licence sur la date de naissance du titulaire.

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